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Les Laboratoires Théa respectent l’ensemble des règlementations régissant les relations avec les acteurs de santé.
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et son décret d’application du 21 mai 2013 imposent de nouvelles obligations aux entreprises de santé relatives à la publication des liens d’intérêt avec les acteurs du monde de la santé.
La loi du 26 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 ont entraîné des modifications concernant cette publication : les montants des rémunérations du 1er semestre 2017 et les suivants devant désormais être rendus publics sur le site de la Direction Générale de la Santé.
Dans ce cadre, Théa Pharma rend public l’existence des conventions ou contrats ainsi que les montants associés, que l’entreprise conclut avec les catégories d’acteurs de santé visées par la loi, ainsi que les avantages en nature ou en espèces d’un montant au moins égal à 10 euros TTC (toutes taxes comprises) qu’elle procure directement ou indirectement aux acteurs de santé concernés dans le cadre de leur activité professionnelle.
Conformément à la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011, les informations publiées à partir du 1er avril 2014 pour les données concernant le second semestre de l’année 2013 et les suivants sont publiées sur le site de la Direction Générale de la Santé accessible à l’adresse suivante : https://www.transparence.sante.gouv.fr/
